Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1- Préambule

• ➢  La maison Sibylle de Tavernost est une maison d’édition de tapis sur mesure, spécialisée dans la création de pièces artisanales fabriquées exclusivement dans nos ateliers situés en Inde. Chaque tapis est conçu selon nos propres designs, imaginés et développés à Paris, et réalisés par des artisans qualifiés selon des méthodes ancestrales.

• ➢  Nos tapis sont destinés à une clientèle privée ainsi qu’aux professionnels tels que des studios d'architecture, avec une distribution via des commandes sur mesure ou de la vente en ligne.

  Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») sont conclues entre :

• ➢  la société Maison SIB SAS, titulaire de la marque « Sibylle de Tavernsot » et du nom de domaine sibylledetavernost.com, société par actions simplifiée au capital de 35.000 euros inscrite au RCS de Paris sous le n° 827 836 107 – code NAF 4759A – n° SIRET 827 836 107 00017 – Numéro d’identification intracommunautaire / VAT Identification FR 67 827836107, dont le siège social est établi en France, au 3 rue Dupont des Loges, 75007 Paris, éditrice du site www.sibylledetavernost.com, et ci-après dénommée « Sibylle de Tavernost », d’une part, et

• ➢  toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le
  Site www.sibylledetavernost.com ou une commande réalisée sur mesure et ci-après dénommée le « Client », d’autre part.

  2- Définitions

  Les définitions suivantes s’appliquent dans les présentes Conditions Générales de Vente selon la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel) :

  « Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Sibylle de Tavernost ou la maison Sibylle de Tavernost et le Client.
  « Commande » : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet.

  « Site Internet » : désigne le site Internet accessible à
  l’adresse www.sibylledetavernost.com édité par Sibylle de Tavernost
  « Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet ou une commande réalisée sur mesure
  « Client » : désigne une personne physique ou morale, consommateur et/ou professionnelle, qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

« Destinataire » désigne la personne physique désignée par le client pour réceptionner la commande.

3- Intégralité

Les présentes Conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client accepte préalablement et sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet, ni réaliser de commande sur mesure.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Sibylle de Tavernost se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande.

4- Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir :

Les relations contractuelles entre Sibylle de Tavernost et le Client
Les conditions applicables à tout achat de produits effectué sur le
Site www.sibylledetavernost.com ou en sur mesure, que le Client soit de nationalité française ou étrangère, ou qu’il soit professionnel ou consommateur.

Toute utilisation du Site Internet et toute passation de Commande sur le présent site ou via une commande sur mesure réalisée au showroom ou par échange de mails, d’un ou plusieurs Produit(s) implique l’acceptation pure et simple de l’intégralité des Conditions Générales de Vente de vente.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer Commande sur le Site Internet. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente de vente, passer Commande et conclure une vente.

5- Durée

Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par la société Maison SIB titulaire du nom de domaine www.sibylledetavernost.com

6- Acceptation et opposition aux conditions générales de vente

6.1. Accessibilité des Conditions Générales de Vente

Tout client peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le Site www.sibylledetavernost.com en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du Site. Les conditions générales de ventes pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de commande.

6.2. Capacité juridique du Client

Est Client, au titre des conditions générales de vente toute personne morale ou personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur ou un professionnel résidant en France ou à l’étranger. En réglant sa commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente.

6.3. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il a confirmé sa commande sur le Site. Concernant les commandes qui ne sont pas passées en ligne sur le Site (e-mail, tel...) le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les Conditions Générales de Vente dès lors qu’il reçoit et ne conteste pas son email de confirmation de commande. En acceptant les conditions générales de vente le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l’exclusion de toutes les autres. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

7- Caractéristiques des produits et prix
7.1. Consultation des caractéristiques des produits et services

La maison Sibylle de Tavernost présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Les descriptions des Produits mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leurs photos, n’étant donnés qu’à titre indicatif, si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de Sibylle de Tavernost ne pourra être engagée. Celle-ci s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.

Les coloris affichés sur le Site ne sont pas contractuels, les calibrages d’écran ou d’imprimante variant d’un poste à l’autre. Pour plus de détails, merci de contacter atelier@sdetavernost.com

Les produits présentés sur le site sont issus de l’artisanat d’excellence. A ce titre, le Client accepte par avance une marge réduite sur les caractéristiques finales des produits (tailles, coloris etc.) dès lors que le produit est conforme aux règles de l’art de l’artisanat.

l’éclairage de la pièce où les photos ont été prises.

7.2. Disponibilité des Produits et validité de l’offre

Les offres des Produits et services ainsi que les prix figurant sur le Site sont valables pour la journée en cours. Un produit devenu indisponible est indiqué avec la mention : « Rupture de stock ». Il est par ailleurs précisé que le simple fait d’ajouter un Produit dans le panier ne vaut pas validation de commande. Autrement dit, le Produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Au cas où l’indisponibilité du Produit ou du service serait constatée après validation du paiement, Sibylle de Tavernost s’engage à procéder à l’annulation de la commande et au remboursement intégral du prix payé par le Client. Dans ce cas le remboursement sera effectué sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes versées par le Client.

7.3. Prix

Les prix des Produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euro € toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de transport, facturée en supplément et indiquée à la page « Commander » du panier avant la validation finale de la commande. Les prix toutes taxes comprises s’entendent avec de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les Produits livrés dans l’Union Européenne. Les articles soumis à la TVA le sont à la TVA française. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

8. Maquettes, matières et dimensions

8.1. Validation des maquettes et couleurs

Les maquettes numériques sont fournies exclusivement pour valider les dessins et motifs du tapis. Elles sont transmises au format PDF et ne constituent pas une référence définitive pour les couleurs.

La validation des teintes repose uniquement sur les échantillons de matières disponibles au showroom. Pour les clients ne pouvant se déplacer, des photos des échantillons peuvent être envoyées à titre indicatif. Cependant, ces photos ne garantissent pas une correspondance exacte des couleurs en raison des variations possibles liées à la luminosité, à la qualité des écrans ou à l’éclairage de la pièce où les photos ont été prises.

8.2. Tencel, Bamboo Silk

Les effets de miroitement observés principalement sur le Tencel et certaines qualités de viscose sont des phénomènes naturels. Ces effets sont davantage visibles lorsque le poil est plus haut. De même, les marques, plis ou poinçonnages sur le Tencel, qu’ils résultent de l’utilisation ou apparaissent dès la mise en œuvre, sont également des caractéristiques inhérentes à ces matériaux. Par conséquent, aucune réclamation à ce titre ne pourra être acceptée.

Il est important de noter que ces matériaux ne tolèrent pas l’eau, qui peut altérer de manière irréversible le poil. Par conséquent, le lavage à sec, effectué par un professionnel, est fortement recommandé. Toutefois, en raison de la complexité du nettoyage de ces matières, des modifications visuelles peuvent apparaître après traitement, telles qu’un aspect plus blanchâtre sur les zones nettoyées ou une altération de la brillance et de la texture du poil. Ces éléments doivent être pris en considération lors de l’entretien de tapis en Tencel ou viscose.

8.3. Jute

Les tapis en jute, ou en jute et laine, sont fabriqués de manière artisanale. En raison de ce procédé, l’épaisseur de la maille peut varier d’un tapis à l’autre. Par conséquent, le tapis final ne pourra pas être une réplique exacte de l’échantillon validé.

Ces variations font partie du caractère unique et authentique des tapis confectionnés à la main.

8.4. Conformité des dimensions

Unicité des pièces - Chaque tapis est confectionné manuellement, ce qui en fait une création unique. Les variations naturelles, qu'elles concernent la taille (jusqu’à 10 cm) ou les teintes, font partie intégrante du processus artisanal. Aussi, de légères irrégularités dans l’alignement des bords de votre tapis ou dans sa forme peuvent également être observées. Ces écarts ne doivent pas être considérés comme des défauts, mais comme le reflet de l’authenticité et de la qualité d’un savoir-faire traditionnel.

Conformité des dimensions - Bien que nous mettions tout en œuvre pour respecter les dimensions demandées, le caractère manuel du processus, incluant les étapes de lavage et de stretching, peut engendrer de légères variations. Ces écarts sont inhérents aux matériaux naturels utilisés et à la méthode artisanale de fabrication.

Variations hygrométriques - En fonction du degré d’hygrométrie ambiant et de la composition du tapis , il faut considérer comme normal une variation de 3 à 5% en longueur et en largeur. De même, tout nettoyage peut entraîner un léger retrait.

8.5. Peluchage et tenue de la fibre

Après l’installation de votre tapis, il est tout à fait normal qu’il peluche. Ce phénomène, appelé « débourrage », correspond au surplus de matière qui remonte à la surface lors des premiers mois d’utilisation. Avec le temps, ce phénomène s’atténue naturellement. Pour y remédier, il suffit de passer régulièrement l’aspirateur.

9- Effets de volume

Les effets de volume sont travaillés de manière artisanale, ainsi ce procédé étant manuel et artisanal, aucune conformité avec nos échantillons dans l’aspect ou la hauteur ne peut être garantie.

10- Usure

Nos produits sont conçus pour répondre à des standards de qualité élevés. Toutefois, la garantie ne couvre pas l’usure normale résultant d’une utilisation régulière et conforme aux préconisations d’usage. L’usure naturelle des fibres, des couleurs ou des matériaux liée au temps ou à une utilisation fréquente est considérée comme un phénomène inévitable et ne peut donner lieu à une prise en charge dans le cadre de la garantie.

11- Défauts

Nos produits sont fabriqués avec des critères de qualité élevés. Toutefois, des défauts d’aspects ou de légères imperfections peuvent se manifester tout en restant dans les normes admises par les professionnels.

12- Paiement

Tous les prix indiqués sont TTC. Le montant total d’une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison. Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivant : VISA, MASTERCARD et AMEX, DISCOVER, JCB, UNION PAY. Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, nous ne pourrons pas procéder à l’expédition de la commande. Pour les commandes sur mesure nous n’acceptons les paiements que par virement bancaire ou par chèque.

Pour les produits sur mesure, un acompte de 50% sera demandé afin d’en lancer sa mise en fabrication. Le délai de livraison donné lors de la demande court à compter de la validation des échantillons, des maquettes et de la réception de cet acompte sur notre compte bancaire. Le soldait être réglé avant expédition.

13- Confirmation de commande

Vous recevrez un e-mail de confirmation dès que nous réceptionnerons votre commande. Munissez- vous des références de cet email pour toute correspondance. Si vous ne recevez pas cet email de confirmation, contactez atelier@sdetavernost.com

14- Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception des produits : quand le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Sibylle de Tavernost recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer le Service Client par mail à atelier@sdetavernost.com

Pour les créations sur mesure, les tapis ne peuvent être ni retournés, ni remboursés, sauf en cas de défaut majeur prouvé.

15- Livraison et production

15.1 Frais de livraison

Les frais de livraison dédiés à notre Site de vente en ligne ont été établis selon les volumes et poids du produit en fonction des tarifs en vigueur de la poste et de nos transporteurs. En cas de Produits volumineux et encombrants, il sera donné au Client un détail des frais de livraison. Les frais de livraisons devront être réglés au même moment que la commande.

15.2 Délais de livraison

Les petits et moyens articles sont expédiés par DHL ou équivalent dans un délai 3 à 5 jours après confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité du Produit. Si un ou plusieurs articles ne sont plus disponibles sans que cela ne soit indiqué dans la fiche produit, le Client est averti par e- mail ou par téléphone et Sibylle de Tavernost procédera au remboursement de ces articles en créditant la carte ayant servie au paiement de la commande.

Les articles les plus volumineux disponibles « en stock » seront envoyés dans un délai de 1 à 2 semaines suivant les informations figurant sur la fiche produit et le lieu de livraison. Les délais d’acheminement des articles sur commande peuvent varier en fonction de l’origine de fabrication des Produits et seront donnés à titre indicatif lors de la commande : 10 à 16 semaines pour les tapis et 8 à 10 semaines pour les pièces de mobilier.

15.3 Délais de production

Le délai de fabrication dépend de la complexité du projet et est communiqué au moment de la commande. Une fois ce délai fixé, nous nous engageons à respecter les échéances dans la mesure du possible, sous réserve d’aléas liés à la production artisanale.

En cas de retard causé par des événements extérieurs (conditions climatiques, grèves, problèmes d’approvisionnement en matières premières, etc...), la maison Sibylle de Tavernost ne saurait être tenue pour responsable.

15.4 Expédition

Les marchandises sont expédiées par le transporteur de notre choix. Pour tout envoi par un transporteur différent, le port sera facturé en plus, à la charge du client.

Pour les livraisons en région parisienne, nous proposons un service d’installation au frais du client, via notre transporteur. Pour les livraison hors Ile-de-France, la livraison est réalisé en bas de porte. Dans

Toute commande passée sur le site de vente en ligne Sibylle de Tavernost ne pourra être envoyée que vers les destinations proposées. Pour toute demande d’envoi à l’étranger, merci de
contacter atelier@sdetavernost.com.

Dans tout les cas, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. L’acheteur a seul la possibilité de réserver ses droits auprès du transporteur, et doit, le cas échéant, émettre des réserves écrites sur le bordereau de livraison, confirmées par un courrier.

16- Conditions de retour des produits

Le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception de sa commande pour signaler à Sibylle de Tavernost son intention de nous retourner le produit et la raison de ce retour.

Le retour du ou des Produits s’effectue dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l’indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. Le Produit devra être renvoyé dans un emballage

prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft,...). Tout Produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. Sibylle de Tavernost préconise au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.

Les frais de retour sont à la charge du Client.
À noter que toutes les créations sur mesure ne sont pas éligibles au retour. 17- Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Sibylle de Tavernost est tenue au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalité, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception des produits retournés. Si le retour du (des) produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part de Sibylle de Tavernost, les frais de port et de retour seront alors entièrement remboursés au Client.

18- Non-remboursement

Pour les créations sur mesure, les tapis ne peuvent être ni retournés, ni remboursés, sauf en cas de défaut majeur prouvé

19- Annulation

Au-delà de ce délai de rétraction, Sibylle de Tavernost se réserve le droit d’étudier toute demande d’annulation et d’y donner suite et ce, de manière discrétionnaire. Pour toute demande dans ce sens, merci de contacter atelier@sdetavernost.com. Si votre commande a été expédiée, nous vous demanderons de nous retourner à votre charge les produits en suivant les instructions indiquées par e-mail.

20- Modification de votre commande

Si vous souhaitez effectuer des changements sur votre commande, modifier l’adresse de livraison ou ajouter des produits, n’hésitez pas à nous contacter par mail à atelier@sdetavernost.com.

21- Garanties

22.1. Garantie liée au transport

Assumant les risques liés au transport, Sibylle de Tavernost s’engage à livrer les produits commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Tout produit endommagé ou perdu pendant le transport sera remplacé. La garantie liée au transport ne vaut que si le Client ou son Destinataire a signé le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d’émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le Client reconnaît que son colis n’a pas été endommagé pendant le transport. En cas de litige les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. La maison Sibylle de Tavernost conseille au Client ou à son Destinataire d’en informer le Service Client par mail à atelier@sdetavernost.com dans un délai maximum de 72h à compter de la livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

22.2. Garantie légale de conformité

Conformément à l’article 211-1 et suivants du code de consommation, la maison Sibylle de Tavernost s’engage à délivrer un produit conforme à la commande validée par le Client et répond des défauts de conformité existant à la livraison. La maison Sibylle de Tavernost recommande au Client qui souhaite exercer son droit de garantie d’en informer le Service Client aussitôt qu’il en a connaissance par mail à atelier@sdetavernost.com Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi. En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts : soit le remplacement du produit, soit le remboursement du produit frais de transport inclus.

La garantie légale de conformité ne s’applique que sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies des produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Par ailleurs, il est précisé que la garantie légale de conformité ne s’applique qu’à la livraison du Produit et ne saurait être engagée au regard de l’usure normale d’un Produit. Le Client ne saurait se retourner contre la maison Sibylle de Tavernost après une utilisation impropre du Produit ayant pour conséquence une détérioration du Produit.

22.3. La garantie légale des défauts ou vices cachés

Conformément à l’article 1641 et suivants du code civil, le Client bénéficie aussi de la garantie légale des vices cachés sur les produits sur mesure et ceux vendus sur le Site www.sibylledetavernost.com. La mise en œuvre de la garantie légale de conformité ne fait pas obstacle à l’action en garantie des

vices cachés. Quatre (4) conditions doivent être réunies pour que le Client puisse bénéficier de cette garantie :

Le vice ou le défaut affectant le produit acheté est grave ; et
Le vice ou le défaut doit être caché ; et
Le vice ou le défaut existait avant l’achat même s’il s’est manifesté ultérieurement ; et Il ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit.

Enfin pour bénéficier de la garantie, le Client doit agir dans les plus brefs délais au maximum deux (2) ans à compter du jour où le vice ou défaut a été découvert. Si les quatre (4) conditions sont réunies le Client peut demander à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts : soit le remplacement du produit, soit le remboursement du produit frais de transport inclus.

22.4. Mise en œuvre des garanties

Sibylle de Tavernost s’engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du client.

22.5. Réclamation du Client

La mise en œuvre des garanties doit faire l’objet d’une demande formulée par mail
à atelier@sdetavernost.com. La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos notamment) Le Client devra aussi indiquer s’il souhaite le remplacement du produit ou son remboursement. NB : les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

22.5.1. Accusé de réception de la réclamation

A réception de la réclamation formulée par le client, Sibylle de Tavernost s’engage à envoyer par e- mail au Client un accusé de réception indiquant la prise en compte de sa réclamation.

22.5.2. Dédommagement du Client / Remplacement du produit

En cas de remplacement survenant suite à une réclamation du Client mettant en œuvre une de ses garanties, sauf si les parties en ont convenues autrement, le(s) produit(s) sera expédié sans délai et le Service Client prendra contact avec le Client ou son Destinataire au plus tard 2 jours ouvrés après la notification d’acceptation de prise en charge par la maison Sibylle de Tavernost.

Remboursement du produit survenant suite à une réclamation du Client mettant en œuvre une de ses garanties : Un remboursement sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la date de «notification d’acceptation de prise en charge» sera effectué. Le remboursement inclus : le prix du ou des produits faisant l’objet de la réclamation, les frais de transport afférents au(x) produit(s) sur la base du tarif facturé, les frais de retours engagés par le Client sur production d’une pièce justificative (facture,...).

23- Propriété Intellectuelle

Tout les designs et modèles de la maison Sibylle de Tavernost sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

24- Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client par mail atelier@sdetavernost.com afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.

Politique de confidentialité

Bienvenue sur notre site Internet : www.sibylledetavernost.com

Pour notre Maison, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel sont très importantes, c’est pourquoi nous les collectons et gérons avec la plus grande attention. Nous mettons en œuvre des mesures spécifiques pour en préserver la sécurité. Vous trouverez ci-après les principales informations sur la façon dont Maison S traite vos données à caractère personnel collectées au cours de votre navigation sur www.sibylledetavernost.com et par rapport à l’utilisation des services offerts. Pour en savoir davantage sur la gestion de vos données à caractère personnel par Maison S, nous vous invitons à lire notre Politique de Confidentialité.

Qui est le responsable ?

Ci-après, figurent les principales informations sur le traitement de vos données à caractère personnel effectué par MAISON SIB SAS, ayant son siège 3 rue Dupont des Loges, 75007, Paris, France, en sa qualité de responsable du traitement.

Pour tout éclaircissement, demande ou besoin lié à votre confidentialité et au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment en envoyant une demande à notre Service Client ou en écrivant à l’adresse du siège de Sibylle de Tavernost.

Quelles sont les données que nous traitons et pourquoi ?

Les données à caractère personnel que Sibylle de Tavernost traite sont celles que vous nous fournissez lorsque vous passez une commande et vous achetez un article ainsi que celles que nous collectons au cours de votre navigation ou bien lorsque vous utilisez les services offerts sur www.sibylledetavernost.com.

Sibylle de Tavernost peut par conséquent collecter des données vous concernant telles que vos nom et prénom, adresse d’expédition et adresse de facturation, données de navigation et vos habitudes d’achat.

Vos données à caractère personnel sont traitées pour les fins suivantes :

conclure et exécuter le contrat d’achat des articles en vente sur www.sibylledetavernost.com ; vous fournir les services de www.sibylledetavernost.com tels que l’inscription à la newsletter ;

vous permettre de vous inscrire sur le Site pour bénéficier des services réservés aux utilisateurs inscrits ;

gérer vos demandes transmises à notre Service Client.

Dans les cas susmentionnés, le traitement de vos données à caractère personnel est légitime, car il est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé avec vous ou à la mise en œuvre d’un service que vous nous avez expressément demandé. De plus, nous effectuons des études statistiques et des analyses avec des données sous forme agrégée pour comprendre la façon dont les utilisateurs interagissent et utilisent le Site, afin d’améliorer notre offre et nos services.

Uniquement avec votre consentement préalable, nous traitons vos données à caractère personnel pour :

effectuer des activités de communication commerciale ;

personnaliser le Site sur la base de vos centres d’intérêt.

Qui traitera vos données ?

Vos données à caractère personnel sont traitées par un personnel dûment formé par notre société et, pour des exigences d’organisation et de fonctionnement relatives à la prestation des services sur www.sibylledetavernost.com, par nos prestataires. Ces derniers ont été évalués et choisis par Sibylle de Tavernost en raison de leur fiabilité et leur compétence. Certains de ces prestataires peuvent également avoir leur siège dans des États situés hors de l’Union européenne et, dans ces cas, la transmission de vos données à caractère personnel vers ces pays sera effectuée en conformité avec la Loi.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée limitée qui dépend de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Au terme de cette durée, vos données à caractère personnel seront supprimées ou bien rendues anonymes de façon irréversible. La période de conservation dépend de la finalité du traitement : par exemple, les données collectées pendant l’achat d’articles sur www.sibylledetavernost.com sont traitées jusqu’à la conclusion de toutes les formalités administratives et comptables, puis elles sont archivées conformément à la réglementation fiscale locale (dix ans), tandis que celles utilisées pour vous envoyer nos newsletters seront conservées jusqu’à ce que vous vous désabonniez.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Quels sont vos droits ?

À tout moment, en fonction du traitement spécifique, vous pourrez : révoquer votre consentement au traitement, connaître vos données à caractère personnel en notre possession, leur origine et comment elles sont utilisées, en demander la mise à jour, la rectification ou l’intégration ainsi que, dans les cas prévus par les dispositions en vigueur, la suppression, la limitation du traitement ou vous opposer à leur traitement. Le cas échéant, vous pouvez demander à recevoir les données à caractère personnel vous concernant en possession de la maison Sibylle de Tavernost sous un format lisible depuis un dispositif électronique et, lorsque cela est techniquement possible, nous pourrons transmettre vos données directement à un tiers que vous aurez désigné. Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel a été exercé de manière illégitime, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’une des autorités de contrôle compétentes pour le respect des normes en matière de protection des données à caractère personnel.

La présente note d’information pourra subir des modifications et des intégrations au cours du temps, nous vous invitons, par conséquent, à en vérifier périodiquement les contenus. Dans la mesure du possible, nous veillerons à vous informer en temps utile des modifications apportées.